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Cadre juridique

Mentions légales & règlement

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme Pr. Mohammed & Les Maths est éditée et administrée par Pr. Mohammed, enseignant de mathématiques et prestataire du service. Elle propose un contenu pédagogique original couvrant la fin du primaire jusqu'à la troisième secondaire. Identité du vendeur : Pr Mohammed, personne physique agissant à titre de particulier (sans numéro d’entreprise BCE ni TVA), domicilié à Bruxelles, Belgique.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la plateforme — textes, fiches pédagogiques, méthodes, moyens mnémotechniques, exercices, corrigés, illustrations, schémas, animations, code source, identité visuelle, logo et dénomination « Pr. Mohammed & Les Maths » — constitue une œuvre originale protégée par le droit d'auteur et par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'auteur reste seul titulaire des droits. L'utilisateur ne devient propriétaire d'aucun contenu, mais bénéficie du large droit d'usage décrit ci-dessous.

3. Droit d'utilisation libre (élèves, parents, enseignants)

L'usage pédagogique est libre et gratuit, sans demande d'autorisation préalable. Concrètement, chacun peut :

  • consulter, imprimer et photocopier les fiches, exercices et corrigés ;
  • les utiliser à la maison, en remédiation, en cours particulier ou en classe entière ;
  • les distribuer aux élèves d'un groupe, d'une classe ou d'une école ;
  • les projeter, les intégrer à une leçon et s'en inspirer pour préparer un cours.

Deux conditions simples : conserver la mention d'auteur et le branding présents sur les documents (« FlowUp Academy — Pr. Mohammed & Les Maths »), et ne pas en faire un usage commercial.

4. Ce qui reste interdit

  • la revente, la location ou toute exploitation commerciale des contenus ;
  • la republication du contenu comme s'il était le sien (plagiat, retrait des mentions d'auteur) ;
  • la suppression ou l'altération du branding et du copyright sur les documents diffusés ;
  • l'aspiration massive automatisée ou l'entraînement de modèles d'IA sans autorisation écrite.

Ces limites protègent uniquement le travail d'auteur : elles n'entravent en rien l'usage scolaire et familial, qui reste entièrement libre.

5. Transparence sur l'intelligence artificielle

Une partie des exercices, corrigés et fiches d'entraînement est générée avec l'aide d'une intelligence artificielle, à partir de consignes pédagogiques rédigées par l'auteur et alignées sur le programme belge francophone (fin du primaire à la 3e secondaire).

Les contenus de référence — théorie, méthodes, moyens mnémotechniques, les 50 erreurs — sont écrits et relus par l'auteur. Les contenus générés automatiquement sont clairement destinés à l'entraînement ; malgré les vérifications, une erreur reste possible. Chaque signalement est traité rapidement via la page « Signaler un bug ».

6. Données personnelles

Pr. Mohammed est responsable du traitement des données utilisées pour les comptes, le parcours pédagogique et le fonctionnement du service. Les données ne sont pas vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Les finalités, bases légales, destinataires (dont Paddle pour les paiements), durées de conservation et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

7. Absence de publicité

La plateforme ne diffuse aucune publicité. Son financement repose sur des dons volontaires et sur la vente éventuelle d'ouvrages, sans que cela ne conditionne l'accès au contenu.

8. Responsabilité

Le contenu est fourni à titre pédagogique. Malgré le soin apporté à sa rédaction et à la vérification des exercices générés automatiquement, des imprécisions restent possibles ; elles ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur. Toute erreur signalée est corrigée dans les meilleurs délais.